Marque expirée - Marque en non vigueur

DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public

Numéro de dépôt :
3408426
Date de dépôt :
02/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2016
DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d\'une mission de service public

Présentation de la marque DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE

Déposée le 2 février 2006 par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE »

Le déposant est la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public domicilié(e) 6 rue des Nieulles,59486 ARMENTIERES Cedex - 59486 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 504 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sandrine CABOT Caisse Primaire d'Assurance Maladie domicilié(e) 6 rue des Nieulles,59486 ARMENTIERES Cedex - 59486 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE est expirée depuis le 2 février 2016.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public a également déposé les autres marques suivantes : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres , TROMPETTE , DISCO , FRINGAL , BASIC , MED SECU , CLICSECU , TICKETS RESTO , LES 7 DE LA FAMILLE RONFLEMOU , SIMPLIFLUX @


Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public - 6 rue des Nieulles,59486 ARMENTIERES Cedex - 59486 - France - SIREN 783504996


Madame Sandrine CABOT Caisse Primaire d'Assurance Maladie - 6 rue des Nieulles,59486 ARMENTIERES Cedex - 59486 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-28

Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11

Logiciels (programmes enregistrés).Produits de l'imprimerie.Services de télécommunications, transmission d'informations ou de données par voie telematique, communication par terminaux d'ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.